Politique de confidentialité
En vigueur le 31 octobre 2026
Apex Courtage recueille seulement les renseignements nécessaires pour trouver et négocier votre véhicule. Nous ne vendons jamais vos renseignements. Un concessionnaire ne reçoit votre nom et vos coordonnées que lorsque vous avez choisi de donner suite à son offre.
1. Qui sommes-nous
Apex Courtage est le nom d'entreprise de 9579-6454 Québec inc., société de courtage automobile dont le siège est à Saint-Jérôme (Québec) (NEQ 1182734898). Nous recherchons et négocions l'achat ou la location de véhicules pour nos clients.
Président, 9579-6454 Québec inc.
Courriel : info@apexcourtage.com
Adresse : 1689, rue des Mandolines, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 7J6, Canada
Le responsable veille au respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et répond à toute question ou demande sur vos renseignements.
2. Renseignements recueillis
Nous recueillons les renseignements directement auprès de vous, selon l'étape de votre projet :
| Étape | Renseignements |
|---|---|
| Formulaire du site | Nom, courriel, téléphone, type de véhicule recherché, budget, délai, mode de paiement envisagé et précisions que vous écrivez. |
| Espace client | Courriel de connexion et mot de passe (chiffré, nous ne le voyons jamais), messages, notes vocales et fichiers échangés avec votre courtier, offres choisies. |
| Coffre-fort | Documents demandés pour conclure la transaction : permis de conduire, preuve d'assurance, spécimen de chèque et tout autre document que vous déposez. |
| Véhicule d'échange | Numéro d'identification du véhicule (NIV), année, marque, modèle, version, kilométrage, état, accidents déclarés, solde à payer, options et photos. |
| Contrat de courtage | Nom, adresse, signature électronique, date et heure, adresse IP et type d'appareil au moment de la signature (pour prouver l'intégrité du contrat). |
| Paiements | Montant, date, mode de paiement et numéro de référence. Si vous payez par carte, le paiement est traité par Stripe : nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte, seulement la confirmation du paiement. Nous ne recevons pas non plus vos numéros de compte bancaire. |
Évitez d'inscrire dans les messages des renseignements qui ne sont pas nécessaires à votre projet (par exemple un numéro d'assurance sociale).
3. Pourquoi nous les utilisons
- Répondre à votre demande et évaluer si nous pouvons vous aider.
- Créer et gérer votre espace client et votre dossier.
- Rechercher des véhicules, obtenir et négocier des offres auprès de concessionnaires et de commerçants.
- Faire évaluer votre véhicule d'échange par nos partenaires.
- Préparer, faire signer et conserver le contrat de courtage, et émettre les reçus de paiement.
- Vous envoyer des avis liés à votre dossier (nouvelle offre, nouveau message, document à signer).
- Respecter nos obligations légales et fiscales.
- Seulement si vous y consentez (case facultative à la signature du contrat) : vous recontacter après le mandat, avant la fin de votre financement ou de votre location et au sujet du remplacement de votre véhicule. Nous conservons pour cela la date de fin de votre terme. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps en répondant « ARRÊT », par le lien de désabonnement ou en écrivant au responsable.
Nous n'utilisons pas vos renseignements pour de la publicité ciblée, nous ne les vendons pas et nous ne prenons aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé.
4. Votre consentement
Vous consentez à l'utilisation de vos renseignements en cochant la case du formulaire, puis en signant le contrat de courtage, pour les fins décrites ici. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable. Le retrait peut toutefois nous empêcher de poursuivre le mandat, et certains documents (contrat, reçus) doivent être conservés pour respecter la loi.
Nos services s'adressent aux personnes majeures.
5. Avec qui nous les partageons
- Concessionnaires et commerçants, pour obtenir des offres : nous leur transmettons vos critères de recherche, sans votre nom ni vos coordonnées.
- Partenaires qui évaluent votre véhicule d'échange : ils reçoivent une fiche avec la description et les photos du véhicule, sans votre nom ni vos coordonnées.
- Le concessionnaire dont vous acceptez l'offre : une fois que vous avez choisi d'y donner suite, il reçoit les renseignements et documents nécessaires pour conclure la vente ou la location (nom, coordonnées, permis, preuve d'assurance, etc.).
- Institutions financières : seulement si vous demandez un financement ou une location, et par l'entremise du concessionnaire.
- Fournisseurs de services : les entreprises qui hébergent nos données ou envoient nos courriels (section 6). Elles ne peuvent pas utiliser vos renseignements à leurs propres fins.
- Lorsque la loi l'exige : par exemple à la demande d'une autorité compétente.
6. Fournisseurs et hébergement
Votre dossier, vos documents et vos photos sont hébergés au Canada, dans la région de Montréal. Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec. Avant de leur confier des renseignements, nous évaluons la protection qu'ils offrent, et un contrat encadre leur utilisation.
| Fournisseur | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Supabase (Amazon Web Services) | Base de données, espace client, coffre-fort et photos | Canada (Montréal) |
| Cloudflare | Hébergement du site et acheminement des courriels | Réseau mondial, dont les États-Unis |
| Google (Gmail) | Courriels et avis envoyés par Apex Courtage | États-Unis et autres pays |
| Web3Forms | Transmission du formulaire du site par courriel | Hors du Québec |
| Stripe | Paiement des frais de courtage par carte (nom, courriel, montant et données de carte, traitées directement par Stripe) | États-Unis et Canada |
| Photon (komoot) et OSRM, à partir des données OpenStreetMap | Reconnaissance de l'adresse pendant la saisie et calcul de la distance avec un concessionnaire (l'adresse tapée est transmise, sans nom ni coordonnées) | Allemagne et hors du Québec |
| NHTSA (gouvernement américain) | Décodage du NIV de votre véhicule d'échange (seul le NIV est transmis, sans votre nom) | États-Unis |
7. Durée de conservation
| Renseignements | Conservés |
|---|---|
| Demande sans suite | 12 mois après le dernier contact |
| Permis de conduire, preuve d'assurance, spécimen de chèque | 90 jours après la fin du mandat |
| Photos et fiche du véhicule d'échange | 12 mois après la fin du mandat |
| Messages et notes vocales | 2 ans après la fin du mandat |
| Contrat signé, preuve de signature et reçus | 6 ans après la fin de l'année d'imposition visée (obligations fiscales) |
À la fin de ces délais, les renseignements sont détruits ou rendus anonymes.
8. Sécurité
- Connexions chiffrées (HTTPS) et données chiffrées sur nos serveurs.
- Espace client protégé par mot de passe. Chaque client ne voit que son propre dossier.
- Documents privés, consultables seulement par des liens temporaires qui expirent après quelques minutes.
- Accès réservé au courtier responsable de votre dossier.
Aucune mesure n'élimine tous les risques. Gardez votre mot de passe confidentiel et prévenez-nous si vous croyez qu'il a été compromis.
9. Témoins et technologies
Le site n'utilise ni témoins publicitaires, ni outil de mesure d'audience, ni géolocalisation. L'espace client garde votre session ouverte dans votre navigateur (stockage local) pour vous éviter de vous reconnecter à chaque visite. Les polices de caractères du site sont fournies par Google Fonts, qui reçoit l'adresse IP de votre appareil lors de leur chargement.
10. Vos droits
Vous pouvez en tout temps :
- demander l'accès à vos renseignements et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
- demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
- retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication ;
- demander que nous cessions de diffuser un renseignement ou que nous le désindexions, dans les cas prévus par la loi ;
- savoir quels renseignements nous détenons, à quelles fins et qui y a accès.
Écrivez au responsable à info@apexcourtage.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours, sans frais. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
11. Incidents de confidentialité
Si un incident de confidentialité survient (accès, utilisation ou communication non autorisés, perte de renseignements), nous prenons rapidement les mesures pour en réduire les conséquences. Nous tenons un registre des incidents. Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date d'entrée en vigueur indiquée en haut de la page change alors. Si une modification touche de façon importante l'utilisation de vos renseignements, nous vous en informerons dans votre espace client ou par courriel.